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Questions-réponses

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Subissant un trouble de voisinage dû au tabagisme passif de nos voisins, que pouvons - nous faire pour y mettre fin ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’ai emménagé dans un appartement il y a 2 mois et ma chambre donne directement sur la terrasse des voisins. Je n’ai pas de volet et nous sommes seulement séparés par une vitre de protection nous empêchant de passer les uns chez les autres. Leur terrasse est vraiment très très grande. Mais comme ils ont emménagé 1 mois avant nous, ils ont choisi d’installer leur salon de jardin, leur « fumoir », juste devant la fenêtre. Mais vraiment à moins de 50 centimètres.

Ils fument énormément tous les deux du matin 7h jusqu’à 23h. Évidemment, impossible d’aérer mais même fenêtre fermée, le tabac entre en continu.

Nous sommes allées les voir il y a 15 jours pour leur expliquer notre gêne, sachant que je fais de l’asthme et que nous avons un petit garçon de 2 ans. Nous détestons faire cela et sommes des voisines très cordiales, limite trop gentilles. Le monsieur a invité ma compagne à entrer et à discuter très poliment pendant plus de 20 minutes avec elle. Il lui a dit comprendre nos demandes qui lui paraissent totalement justifiées mais ne pas vouloir remettre en cause ses libertés ou ses habitudes. Il a tout de même dit vouloir faire un effort mais malheureusement nous n’avons vu aucune différence. Il aurait été si simple pour lui de décaler son coin salon de l’autre côté de sa terrasse...

Il nous a assuré être dans son droit de fumer chez lui. J’en suis consciente mais pour le coup a t’il le droit de nous gêner avec sa cigarette ?

Nous ne pouvons JAMAIS ouvrir la fenêtre de notre chambre qui est également mon bureau et je vous avoue ne pas supporter l’idée que mon fils subisse ce tabagisme passif. Je me sens totalement impuissante car je ne sais pas si je suis en droit d’exiger quelque chose ?

Étant un couple de mamans nous avons eu à faire à un voisin homophobe il y a quelques années et évitons à tout prix les conflits. Pour information, le propriétaire de nos deux appartements est de leur famille donc nous hésitons également à le contacter.

Merci d’avance pour votre aide précieuse et bonne journée !

Cordialement,

Emilie

Réponse :

Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi, une telle situation peut trouver une solution sur la base du trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr- article 544 du code civil).

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

MK 

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