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Structure médico-sociale confrontée à l’utilisation de la cigarette électronique .. Imprimer la question

Bonjour,

Directeur Adjoint dans une structure médico-sociale nous sommes confrontés à l’utilisation de la cigarette électronique non seulement par des adolescents, qui sont dans leur rôle en faisant de la provocation, mais par des adultes qui, du fait qu’il ne s’agit pas de tabac, se permettent d’utiliser leur cigarette électronique dans les bureaux en réunion ou sur les lieux de vie des enfants.

Ma question est : existe t-il une jurisprudence sur laquelle appuyer l’écriture d’un article dans notre règlement de fonctionnement et notre règlement intérieur interdisant le vapotage dans les locaux ou en présence d’enfants ?

En vous remerciant, J-R D

Réponse :

De même que l’on ne peut pas nier avoir frappé quelqu’un en prétendant qu’on l’a molesté, on ne peut pas non plus inventer le mot « vapoter » pour nier que l’on fume une cigarette, fût-elle électronique, ce qui, dans le cas que vous citez, est interdit par l’article R.3511-1 du code de la santé publique.

Si cette interprétation n’est pas à ce jour confirmée par une jurisprudence, vous pouvez cependant invoquer l’article R.3512-2 3° (Favoriser sciemment le non-respect de l’interdiction de fumer) du même code.

En tout état de cause, le pouvoir d’organisation permet au chef d’établissement d’introduire dans le règlement intérieur des principes, notamment relatifs à la sécurité, à l’hygiène ou aux bonnes mœurs, qui peuvent contribuer au bon fonctionnement de son établissement ; à condition, bien entendu, qu’ils ne soient pas contraires aux lois en vigueur.

GA 

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