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Questions-réponses

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Souffrant d’asthme et d’insuffisance respiratoire, depuis l’arrivée d’une locataire grande fumeuse, je ne peux plus aérer mon appartement, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je souffre d’asthme sévère et d’insuffisance respiratoire qui m’ont menée plusieurs fois aux urgences.

Depuis l’automne 2015, une locataire s’est installée dans l’appartement, rez de chaussée situé en face du mien ; juste séparés par une petite cour fermée de tous côtés.

Sauf le couloir où j’ai une vieille porte d’entrée avec des centimètres d’interstices qui appellent la fumée. Cette personne fume jusqu’à 3 h ou 4h du matin sans quasi discontinuer.

Cette personne me harcèle depuis le jour où je lui ai demandé de ne pas fumer dans la minuscule cour. Ce qui m’empêche d’aérer. En effet, dès qu’elle me voit dehors où dès qu’elle se rend compte que j’ouvre pour aérer, elle sort pour fumer.

Je suis en train d’en mourir car ma respiration se bloque dès que je sens de la fumée.

Que faire ??

Merci pour vos conseils.

Avec mes salutations cordiales.

Mon état de santé s’est aggravé irrémédiablement de façon très notable.

Puis je porter plainte et l’obliger à rester dans son appartement pour fumer ?

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Il est cependant envisageable, dans votre cas, d’évoquer un trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) , à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale. Tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) »

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Tout bailleur ou syndic a vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage.

Vos recours possibles pour appréhender cette situation restent de prendre contact soit auprès du :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts. Notre association régionale Ile de France regroupe, en ce moment-même, les victimes de tabagisme passif dans leur lieu d’habitation pour inciter les pouvoirs publics à se préoccuper de leur situation.

MK  GA 

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