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Service public : Peut-on fumer dans un camion conduit par plusieurs agents à tour de rôle ? Imprimer la question

Bonjour,

J’appartiens à la fonction publique territoriale dans une grande collectivité. Je suis dans un service où il y a des fumeurs. Ces dits fumeurs ont, jusqu’à présent, fumé dans le camion (depuis 2005), récemment notre service a eu un camion neuf.

Au début je disposais de celui-ci, mais il y a une semaine ma hiérarchie a donné le camion au fumeur. Du coup je suis incommodé par l’odeur qui y réside (mal de tête et également je commence à avoir des douleurs à la poitrine). J’en ai fait part à mes supérieurs, leur réponse a été de me dire que le camion allait tourner une semaine sur deux.

Pouvez me dire quels sont mes droits ? Je pense aller voir mon médecin pour mes problèmes de santé, faut il éventuellement qu’il me fasse un papier afin de le remettre à ma hiérarchie ?

Cordialement,

Réponse :

Certains estiment que la notion de lieu de travail comme celle de lieu accueillant du public ne s’applique pas à l’habitacle d’un véhicule de travail.

Ce débat n’a pas encore été tranché par une jurisprudence mais DNF reste ferme sur son interprétation car :

  1. La cassation sociale du 29 juin 2005 relève que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
  2. Aucun juge n’accepterait de considérer qu’il puisse y avoir, dans le cadre d’une activité salariée, des salariés qu’il faille protéger et d’autres qui pourraient échapper à cette protection.

Vous pouvez demander l’aide d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) - dont le rôle est de contrôler les conditions d’application des règles définies à l’article 3 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié - Cet article renvoie au code travail -(Livre II - Titre III). Cet agent joue un rôle d’interface entre les salariés et l’autorité territoriale. Il a compétence pour proposer en cas d’urgence, à l’autorité territoriale les mesures immédiates qu’il juge nécessaires de prendre en matière d’hygiène et de sécurité au travail. En vous rendant auprès du médecin du travail, ce dernier pourra notifier que vous ne devez pour des raisons de santé pas être en contact avec des émanations de fumée de tabac.

Mais vous pouvez également exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

Enfin, si vous souhaitez défendre en justice votre droit à travailler sans que votre qualité de vie et votre santé ne soient inutilement affectées DNF est prête à vous accompagner dans cette démarche. Nous ne vous cacherons pas que ce combat sera long et difficile et, à notre regret, votre situation pourrait en subir les conséquences.

MK 

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