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Questions-réponses

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Serveuse en discothèque confrontée au tabagisme passif  Imprimer la question

Bonjour,

Ma fille est barman dans une grande discothèque qui comprend plusieurs salles.

Dans une des salles, au sous-sol, la cigarette est totalement autorisée et tous les clients fument alors que ce n’est pas une pièce fumeur mais une piste de danse, sans porte, avec service de boissons et qu’il n’y a aucune aération et même pas de fenêtre pour aérer à la fin de la soirée.

Quand ma fille fait son service dans cette salle elle inhale de la fumée pendant 10 h d’affilée.

Elle ne veut pas porter plainte contre son employeur car elle est jeune et elle a trop peur de perdre sa place.

Si elle en parlait au médecin du travail, est-ce que lui pourrait aller sur place faire un contrôle sans dire que c’est ma fille qui l’a prévenu ?

Et si le médecin du travail intervenait qu’est-ce que cela pourrait entraîner comme obligation ou sanction contre l’employeur ? parce que si c’est juste une amende de 375 E cela ne va pas faire peur à l’employeur car il gagne bien plus en remplissant sa salle de danse avec des fumeurs, donc ça ne servirait à rien. Y-a t’il d’autres sanctions ou moyens de pressions ?

Je me demande aussi si le fait de laisser fumer beaucoup de personnes au sous-sol d’une discothèque respecte une sécurité incendie et si il y aurait une possibilité de les dénoncer de ce côté là ?

Ma fille a peur de perdre sa place, et moi j’ai peur de perdre ma fille à cause de cette cochonnerie de cigarette et des crapules qui ne respectent pas la loi. Que faire ?

Merci si vous pouvez me répondre et pour tout ce que vous faites.

Réponse :

Tout employeur est tenu à l’égard de son personnel, à une obligation de sécurité de résultat (Cass. Soc., 6 octobre 2010, n°09-65103) qui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés et les protéger du tabagisme dans l’entreprise (Article L4121-1 du Code du travail).

Le rôle du médecin du travail est essentiellement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Il surveille notamment les conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et l’état de santé du personnel. A ce titre, il a vocation à avertir le chef d’entreprise de l’existence de conditions de travail dégradées en raison du tabagisme passif constaté dans un local qui ne répond pas au obligations contenues dans les articles R..3512-3 et suivants du code de la santé publique. Si vous décidez de lui demander d’intervenir, ce qui est la première chose à faire, précisez cependant que vous souhaitez qu’il le fasse dans le cadre de l’entreprise et non pour vous exclusivement car il risquerait de vous guider vers un changement de poste ou un emploi protégé.

Vous pouvez également demander l’intervention de l’inspection du travail.. Il lui appartiendra de s’assurer de l’application de la loi et de réprimer toute infraction constatée. Sachez cependant qu’il est très rare de trouver un inspecteur du travail qui prenne en compte les problèmes liés au tabagisme. Demandez à le rencontrer pour lui décrire la situation, notamment par rapport à votre souhait de respect de votre anonymat.

Une réglementation spécifique du tabagisme dans les discothèques par rapport à la sécurité incendie n’est plus nécessaire dans la mesure où l’interdiction de fumer contenue dans le code de la santé publique s’impose. Par contre, en cas d’incendie, la présence illégale de mégots dans une salle mettra en cause la responsabilité de l’exploitant laxiste.

GA  MK 

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