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Salariés fumeurs dans mon entreprise, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour, Je souhaiterais signaler des salariés fumant régulièrement au sein de l’entreprise où je travaille.

Cela peut-il rester anonyme SVP ?

Merci de prendre en compte ma demande ;

Réponse :

Votre employeur a une obligation de sécurité de résultat qui le contraint à garantir que vous et les autres salariés de l’entreprise ne soyez pas exposés à la fumée du tabac sur votre lieu de travail. Des sanctions peuvent être prononcées à son encontre en cas de négligence avérée du respect de cette obligation.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger à cause du tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous avez la possibilité de demander l’aide de l’inspection du travail qui a toute autorité pour constater et réprimer cette infraction .

Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours facile et il est conseillé d’agir avec prudence. Effectuez ou confirmez toujours vos démarches auprès de l’inspection du travail par courrier avec accusé de réception. Dans la crainte de voir votre situation professionnelle mise en danger, il reste envisageable de demander à l’Inspecteur du travail en charge de votre dossier de respecter votre anonymat. Par contre, il ne faut jamais lui faire parvenir des courriers de manière anonyme.

Prendre en considération l’éventualité d’exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi reste aussi possible. Toutefois, cette procédure est à utiliser avec précaution.

Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches vous permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur. En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code du travail et le code de la santé publique ; le cas échant, vous pourrez, devant un Conseil de prud’hommes, demander que soit imputée à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail.

Enfin, penser à déposer une plainte auprès du procureur de la république reste également une solution possible.

MK 

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