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Salarié de la restauration exposé au tabagisme passif Imprimer la question

Bonjour,

Je travaille en restauration traditionnelle, la direction laisse fumer les clients « précieux » pour leur chiffre d’affaire. Ils ont reçu ce matin une lettre recommandée avec A.R. que je leur ai envoyé demandant une rupture conventionnelle de contrat pour le motif ci-dessus, étant non-fumeur la fumée me dérange énormément.

La responsable de l’entreprise vient donc de me demander de quitter mon poste et ce chaque fois qu’ils seront présents.

Elle m’oblige à un droit de retrait. A t-elle le droit et que dois-je opposer à cette attitude ?

Je n’ai pas peur d’être au chômage. Je retrouverai du boulot. Je ne veux plus rester dans cet établissement.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Réponse :

Le principe d’interdiction de fumer s’impose d’évidence, en droit, dans le lieu que vous décrivez.

L’employeur doit éviter l’exposition de ses salariés au tabagisme passif, conformément à l’obligation de sécurité de résultat pesant sur lui (Cassation, chambre sociale, arrêt du 3 juin 2015 : RG n°14-11324). Il a donc obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sécurité et protection de la santé de son personnel. Il doit également veiller à l’effectivité des mesures mises en place et, à défaut, il commet une violation de ses obligations, notamment pour celles concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés sur leur lieu de travail (Article L.4121-1 du code du travail).

Vous demandez de vous retirer en présence des clients « fumeurs », non seulement vous prive de votre droit légitime à l’exécution de votre tâche, mais se fait également pour favoriser la commission d’une infraction que votre employeur à mission de contrôler.

Votre première voie de recours est l’inspection du travail qui, en raison d’un effectif extrêmement réduit, risque de ne pas vous donner rapidement satisfaction.

Parallèlement, pour ses adhérents, DNF, association reconnue de mission d’utilité publique et habilitée à agir en justice pour faire respecter la législation contre le tabagisme, peut rappeler à l’employeur ses obligations légales et, si cela ne suffisait pas, éventuellement accompagner le plaignant dans une démarche sur le terrain contentieux pour faire respecter la législation. Pour ce faire, vous voudrez bien nous parvenir, à l’adresse contact@dnf.asso.fr, les coordonnées précise de votre employeur et de son entreprise

GA  MK 

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