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Réunion des membres d’un club d’amateurs de cigares. Peut-on y fumer ? Imprimer la question

Je possède un grand hangar situé au bout d’un champ en province. Si j’invite des personnes à venir y passer une soirée, nous sera-t-il possible d’y fumer « légalement », même si nous sommes très nombreux (50 à 60), et que ces personnes appartiennent à un club d’amateurs de cigares ?
Réponse :

Aucune loi n’est parfaite. C’est la raison pour laquelle le juge a pour mission de l’interpréter en fonction des situations qui mènent à y recourir. Lorsque le nombre de situations équivoques est important, la loi mérite d’être amendée, voire changée. Mais lorsqu’elles sont rares, comme c’est le cas pour la loi Évin, les juristes y trouvent un certain plaisir car la rigueur doit alors céder le pas à la logique.

Il s’agit d’un lieu à usage collectif, fermé et couvert, qui accueille du public : il est donc visé par l’interdiction de fumer contenue dans l’article R.3511-1 du code de la santé publique. Cependant, si l’objectif du ministère de la santé est de protéger les individus, y compris contre eux-mêmes dans certains cas, le fait de fumer n’en demeure pas moins encore autorisé.

Il serait donc logique de considérer qu’un club de belote soit visé par l’interdiction, mais pas le club d’amateurs de cigares. En effet, l’individu qui s’inscrit au club de belote n’est pas nécessairement un fumeur, alors que ce qui caractérise les amateurs de cigares, c’est le fait de fumer.

Mais attention, l’article R.3511-1 contient un second volet qui concerne le personnel. Si vous y faites appel, il sera donc interdit de fumer, même avec son accord. En effet la loi française ne permet pas à un individu d’exonérer de sa responsabilité celui dont il est le subordonné. C’est ainsi qu’un casino qui proposait des contrats de travail sous condition d’accepter de travailler dans une ambiance enfumée s’est vu contraint de supprimer cette clause.

GA 

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