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Responsable sécurité, comment faire respecter l’interdiction de fumer dans l’atelier contre l’avis de la direction ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis Responsable Sécurité dans l’industrie. Ma direction autorise les salariés a fumer dans les ateliers. Je ne suis pas en accord avec cette décision de par son caractère illégal ; mais sans le soutien de ma direction je ne peux pas seule intervenir dans l’atelier. L’entreprise comprend moins de 50 salariés, donc pas de CHSCT. Le délégué du personnel fume.

J’envisage de prévenir l’inspection du travail avec crainte des conséquences sur le climat de travail par la suite (Faire un constat par écrit dans un mail m’a déjà valu des remarques).

Je ne pense pas arriver à obtenir des témoignages des autres salariés.

Comment puis-je prouver cette situation sans ces témoignages ? Quels recours me reste-t-il pour faire cesser cette situation afin de ne plus être exposée au tabagisme passif dans l’atelier personnellement mais également être en accord avec les responsabilités de mon poste et protéger les autres salariés non fumeurs.

Enfin si je n’arrive pas à changer cette situation, ai-je le droit de quitter l’entreprise et quelle rupture est envisageable ?

Merci

Réponse :

Commencez par vous rapprocher du médecin du travail dont la mission principale est de veiller à éviter toute altération de la santé des salariés due à leurs conditions de travail.

Comme vous avez déjà effectué un signalement par mail et puisque vous êtes prête à quitter l’entreprise si la situation devait se pérenniser, faites valoir votre position de responsable sécurité auprès du médecin du travail et de l’inspection du travail. Précisez que la santé de tout le personnel est mise en danger alors que le chef d’entreprise « est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » (cassation sociale du 3 juin 2015)

Vous pouvez également

  • estimer que votre santé et mise en danger et exercer votre droit d’alerte puis votre droit de retrait en vous appuyant sur la cassation sociale du 29 juin 2005 qui vise particulièrement le tabagisme passif.
  • prendre acte de la rupture de votre contrat de travail ou bien en demander la résiliation judiciaire devant le conseil de prud’hommes. Cette prise d’acte produira alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse obligeant l’employeur à verser les indemnités correspondantes (Cass. soc., 29 juin 2005)

DNF, association reconnue de mission d’utilité publique habilitée à se porter partie civile contre les infractions aux lois qui protègent du tabagisme, met à la disposition de ses adhérents un service de demande de mise en conformité assez efficace qui part d’une demande amiable mais peut aller jusqu’à l’accompagnement des victimes en justice. Si vous souhaitez y recourir, décrivez avec précision votre situation en écrivant à qr@dnf.asso.fr sous la référence QR-17585

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