• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1905 | 1920 | 1935 | 1950 | 1965 | 1980 | 1995 | 2010 | 2025 ... 5010
Voir l'ensemble des questions

Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location Imprimer la question

Je recherche les réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location

je viens de m’installer dans un hôtel bar restaurant a restaurer

merci

cordialement

Réponse :

Dans les deux cas, l’interdiction de fumer vise tous les lieux à usage collectif. Seules les chambres à coucher ne sont pas concernées.

Cependant, l’exploitant est en droit d’élargir l’interdiction à tous les espaces placés sous son autorité.

Vous trouverez l’ensemble des textes nécessaires à votre analyse dans la rubrique droits & loi

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle