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RER C, quels sont les agents de contrôle qui verbalisent les fumeurs sur les quais ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’habite en région Parisienne et chaque jour, sur les quais du RER C (quais semi ouverts ou totalement ouverts) , beaucoup de gens fument.

(je suis asthmatique est après avoir monté les étages , se retrouver à vouloir reprendre sa respiration et n’inhaler que de la fumée , à son insu, dans un lieu public où cela est interdit, a ce don de gâcher la journée et de dégrader la santé)

J’ai déjà relaté cela au service consommateur de Transilien qui m’assure faire son possible afin de réduire ces désagréments.

Cela dit, c’est toujours le cas... partout .. tout le temps.

Ma question pour vous est :

Savez vous QUI est en charge de verbaliser ces fumeurs sur les quais ?

Et selon les personnes, ne peuvent-elles pas agir en civil ?

Une présence de contrôleurs ce jour par exemple à permis de respirer tranquillement sur ce quai ... les fumeurs savent donc pertinemment qu’il sont en tord, ça n’est donc pas en tenue balisée que loi se fera ...

D’autres personnes de cette page sont-elles, aussi, fatiguées de ces comportements incivils ?

Merci pour votre réponse

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique, s’applique :

  1. dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
  2. dans les moyens de transport collectif.

Cette interdiction ne touche pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes.

Les obligations de la SNCF en sa qualité de transporteur de voyageurs sont bien de constater, faire cesser, et éventuellement punir toute infraction à l’interdiction de fumer hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942)

Les agents dûment assermentés (article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer) sont habilités à constater et punir tout contrevenant de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942).

La SNCF mène depuis le mois d’avril et poursuit activement une politique globale de respect de la loi Evin, donc toute plainte devrait recevoir un écho plus qu’attentif.

C’est à chaque voyageur de faire avancer cette sensibilisation, et pour cela, il faut :

  • Commencer par se plaindre à un responsable chaque fois que l’on est face à une situation similaire.
  • Adresser par courrier ses doléances au responsable de la gare. Car au niveau de la Direction de la SNCF, la prise de conscience est totale,
  • S’exprimer sur le site opinions et débats.
MK 

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