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Questions-réponses

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Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. Imprimer la question

Dans le Figaro Magazine du 18 avril 2009, pages 122 à 125, un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare.

N’est-on pas en présence d’une infraction à la loi Evin ?

Réponse :
Votre description semble effectivement démontrer que ces pages son visées par l’article L.3511-4 du code de la santé publique. Si vous disposez de ce journal, essayez de nous le faire parvenir afin que nous puissions analyser avec plus de certitude son contenu. Nous pourrons ainsi éventuellement demander à ce que soit mis fin à ce délit puni par les articles L.3512-2 et L.3512-3 du même code.
GA 

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