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Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble Imprimer la question

Bonjour,

Depuis quelques mois mon voisin fume dans le toilette (public) de notre immeuble et grâce à ça j’ai développé une rhinite allergique - si si le tabac est une vraie drogue et comme vu par ailleurs la fumé passe partout et contamine tout, même les appartements voisins.

Doute 1 : Comment faire la démarche pour l’interdition de fumer dans un tel local ? (j’ai déjà trouvé une autre question similaire mais vous avez juste donné le code de la loi de la santé pour ce qui concerne fumer dans les lieux publics. Particulièrement je n’ai pas trouvé les informations pour une telle démarche).

Doute 2 : Maintenant j’ai un vrai préjudice ! Est-ce que je pourrais lui poursuivre judiciairement ? Comment le faire ?

Merci.

Réponse :

Dans un immeuble, c’est le syndic qui a la charge de veiller à l’information sur la loi applicable dans l’immeuble. Il a la responsabilité “d’assurer aux locataires la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...)”

S’il ne répond pas favorablement à vos sollicitations, vos recours sont la juridiction de proximité ou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

GA 

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