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Maison en face d’un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres.. Imprimer la question

Propriétaire d’une maison en face d’un bar, nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres. Ils s’approprient complétement la voie publique. Nous avons à plusieurs reprises déposé plainte pour tapage, sans suite donnée par le Procureur à ce jour. Le Maire que nous avons sollicité n’a pas trouvé de solution pour résoudre ce problème. Dernièrement, en raison de cette situation très conflictuelle avec les tenanciers du bar et leur clientèle habituelle, nous avons été agressé devant la porte de notre propriété. Une plainte a bien évidemment été déposée. Que pouvons-nous faire pour qu’une solution soit trouvée à notre problème ?
Réponse :

Ce n’est pas la loi Évin qui a rejeté les fumeurs des cafès et restaurants dans la rue. Ils ont, en effet le droit d’équiper leurs établissements de fumoirs.

Une plaquette très détaillée vous permettra de mieux comprendre la logique qui s’applique pour tenter d’être protégé contre ce type de trouble anormal de voisinage ; elle est à votre disposition sur le site de l’association et contient un paragraphe intitulé « Que faire ? » pour vous aider dans vos démarches.

GA 

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