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Dans le studio identique au mien habite une étudiante qui fume énormément.. Imprimer la question

Bonjour,

J’habite sur un jardinet au niveau n+2 par rapport au jardin. L’immeuble fait un U autour du jardin et j’habite bien sur dans un coin interieur du U. J’ai un studio (2 fenêtres sur le jardin). En dessous, au niveau du jardin est le studio identique au mien ou habite une étudiante probablement, qui fume énormément de 10h du matin a 2h le lendemain matin.

L’an dernier durant l’été, sa fumée m’incommodait sérieusement mais, cette année sa consommation a décuplée et dans l’angle au fond du U ou je suis, je récupère chez moi toutes ses fumées. Mais vraiment toutes.

Je suis obligée d’ouvrir mes fenêtres pour avoir de l’air dans mon appartement ayant bouche les VLC qui me refoulent de la fumée de cigarette aussi.

Ce soir, je note depuis 21h30 (il est 22h26), chaque minute ou je reçois au moins une grosse bouffée de fumée venant de ma fenêtre (je suis au milieu de ma pièce principale, fenêtre entre ouverte de 20cm). Résultat, j’ai reporte pratiquement chaque minute. Elle fume onc cigarette sur cigarette.

Donc je dois attendre 2h du matin que ma voisine aille se coucher pour pouvoir ouvrir en grand mes fenêtres et avoir alors un peu d’air frais. Moi je travaille contrairement a elle et n’ai pas 20 ans non plus comme elle.

Au début ses abus me donnaient mal a la tête et m’irritaient la gorge et le nez. (seulement oserais-je dire). Mais depuis que je suis revenue de congés le 10 juillet, sa consommation accrue a commence a provoquer des effets notables sur mon état de sante.

Je suis donc allée la trouver .Elle m’a évidement répondu qu’elle n’était pas responsable d’où allaient ses fumée et que si j’étais indisposée je n’avais qu’a mettre un masque.

Maintenant je peine a respirer et je fais des anomalies du rythme cardiaque. Je m’en suis ouverte dans un e-mail avec avis de lecture a son père, le propriétaire de l’appartement, en lui demandant de faire cesser ces nuisance totalement car il y avait mise en danger de ma vie. Sans résultat.

N’ai-je vraiment aucun droit de défendre ma sante et ma vie ? N’ont ces gens aucune obligation envers la vie des autres ?

Le temps de monter un dossier, présenter en jugement et ainsi de suite, cela veut dire plusieurs mois, ce n’est pas possible. Si je reste comme ca ma sante est finie. Je n’ai donc plus comme possibilité que déménager alors que je suis propriétaire et tout laisser tomber ?

Merci de me dire quelles sont mes options.

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Pour espérer obtenir une décision favorable du juge, il faudrait que vous puissiez prouver que le tabagisme de cette étudiante crée un trouble de voisinage excessif ou anormal. Une attestation de votre médecin précisant le danger particulier de votre exposition à la fumée de tabac représenterait un atout majeur dans cette éventuelle procédure.

GA 

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