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Quels sont les textes concernant les entrées et accès des écoles primaires et le tabac ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je viens d’aller chercher mes enfants à l’école primaire et à ma grande surprise, un monsieur, appuyé au chambranle de l’entrée, fumait une cigarette roulée particulièrement malodorante.

J’ai appris depuis qu’il s’agissait d’un enseignant surveillant la sortie des enfants ! A ma remarque concernant son attitude, il m’a répondu qu’il n’était pas interdit de fumer dehors, même sous le porche de l’entrée et m’a reproché mon ton de voix...

Quels sont les textes concernant les entrées et accès des écoles primaires et le tabac ?

Puis je m’informer aussi à ce propos auprès d’une administration de l’Éducation nationale ?

Merci de votre réponse

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 (modifié par le Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016) relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - chap II « Art. R. 3512-2.-L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3512-8 s’applique : « 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail [...] - 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

La circulaire d’accompagnement du décret précité donne aux enseignants une responsabilité qui va au delà de la loi comme le précise l’extrait suivant :

En effet, ceux-ci [lieux d’enseignement], de par leur vocation même, se doivent d’être des lieux d’exemplarité, de prévention et d’éducation à la santé

Vous devriez donc demander au chef d’établissement qu’il veille au respect de ce principe en le confirmant par courrier avec copie au recteur d’académie et à la ministre de l’Éducation nationale.

Sources complémentaires : Accompagnement du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 - fiches thématiques - http://eduscol.education.fr/cid4686...

GA  MK 

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