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Quels sont les organismes à contacter lors de publication publicitaire en faveur du tabac ?  Imprimer la question

Bonjour,

Depuis ce dimanche, un site internet fait explicitement la promotion du tabac. Je ne parviens pas à trouver l’endroit où on peut faire ce type de signalement, je suppose que vous maîtrisez ce sujet.

Très cordialement,

Réponse :

Monsieur,

Vous pouvez tenir informé de cet état de fait n’importe quel Procureur de la République en France et en Outre Mer. A charge pour ses services compétents de mener les recherches nécessaires afin de rappeler à l’intervenant l’importance de respecter la loi d’interdiction de la publicité et de la propagande en faveur du tabac , des produits du tabac ou des ingrédients définis au 2ème alinéa de l’article L.3511-1.

Vous pouvez également signaler cette information au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé et enfin, vous pouvez signaler cette information aux associations de lutte contre le tabac comme DNF car les associations dont l’objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme, régulièrement déclarées depuis au moins 5 ans, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile pour les lois qui protègent contre le tabagisme.

MK 

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