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Quels recours en milieu hospitalier public pour une victime de tabagisme passif ? Imprimer la question

Bonjour,

J’aimerais savoir quel recours est possible travaillant en milieu hospitalier public et étant victime de tabagisme passif le CHSCT étant informé ainsi que le médecin du travail (qui se renvoient la balle à longueur de temps) le CHSCT devant traiter de problèmes PLUS IMPORTANT nous dit-on et aucune solution n’est trouvée ?

Réponse :

Vous semblez avoir épuisé la voie des recours amiables. Le chef d’établissement aurait, cependant, dû être le premier destinataire de votre doléance.

Voici la liste des personnels compétents pour constater et sanctionner ce type de délit : en application de l’article L. 3512-4 du code de la santé publique, dès lors qu’ils auront été habilités et assermentés, les médecins inspecteurs de santé publique (MISP), les ingénieurs du génie sanitaire (IGS), les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), mais également l’ensemble des agents visés par l’article L. 1312-1 du même code.

La direction départementale de l’action sociale devrait pouvoir vous aiguiller vers le service le plus à même de vous apporter son aide. Toutefois, vous devriez confirmer par courrier, si cela n’a pas été fait, tous les échanges que vous avez eus avec CHSCT et médecin du travail, en précisant les dates, même approximatives, de vos plaintes.

GA 

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