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Quelles sont les obligations du syndic en matière de signalétique ?  Imprimer la question

Bonjour,

Fumer dans les espaces collectifs d’un immeuble n’est pas autorisé par la loi.

Quelles sont les obligations du syndic en matière de signalétique ?

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Réponse :

Les parties communes des immeubles qui sont considérées comme des lieux à usage collectif ou qui constituent des lieux de travail sont concernées par l’interdiction de fumer.

Son application relève de la responsabilité de l’assemblée des copropriétaires ou du syndic qui peut confirmer dans le règlement de copropriété l’interdiction de fumer dans ces diverses parties communes de l’immeuble (comme l’accueil, les ascenseurs, les parkings, les caves, voir les balcons lorsque ceux-ci appartiennent à la copropriété).

Il revient donc au syndic ou au conseil syndical de s’assurer que la signalétique (article R3511-6) d’interdiction de fumer soit bien apposée dans le hall de l’immeuble et dans l’ascenseur.

MK 

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