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Quelles actions pouvez-vous actuellement mener contre les bars-à-chicha et les terrasses fumeurs entièrement bâchées qui prolifèrent à Paris ?  Imprimer la question

Quelles actions concrètes pouvez-vous actuellement mener contre les bars chichas toujours ouverts pour certains (et sans terrasses) et contre les terrasses fumeurs entièrement ou presque bâchées qui prolifèrent à Paris ?

Même si vous ne pouvez surement pas le dire sur ce forum, ne pensez-vous pas que des dessous de table ont lieu pour certains cafés...comme cela se fait très bien sur d’autres outre-passages de la loi dans la capitale...c’est tellement évident que cela saute aux yeux...non ?

Réponse :

Nous pouvons, comme vous, nous étonner du laxisme extrême dont il est fait preuve tant à l’égard des bar-à-chicha en infraction qu’à l’égard de cette prolifération des terrasses fumeurs qui, de fait, reproduisent les conditions illégales qui existaient avant le décret du 15 novembre 2006.

Bars à chicha

A une plainte de DNF déposée le 8 septembre 2004 et concernant l’existence illégale de la plupart des bars-à-chicha français, la direction des douanes répondait, le 31 mai 2005, après 2 relances, qu’une tolérance en cours de régularisation s’appliquait à ces établissements (moins de 300 à cette époque). DNF faisait alors remarquer que ces tolérances étaient illégales et qu’elle s’opposerait à toute tentative de légalisation ; et il n’y a pas eu de proposition de légalisation car les arguments que nous opposions étaient fondés et incontournables.

Après courrier sans réponse, une plainte officielle au procureur de la République était déposée le 26 mai 2006 avec copie aux ministres de la Santé, du Travail, du Commerce, de l’Intérieur, de la Justice et des finances. Cettes plainte concernait 3 établissements. Les relances effectuées auprès du procureur de la République en date du 12 septembre et du 5 décembre 2006 n’ont, à ce jour, pas obtenu de réponses. Un seul Ministre a répondu, celui du Travail, mais il précisait qu’il transmettait aux services compétents dont nous attendons toujours une réponse.

Le 2 avril 2008, le Préfet de Police de Paris était officiellement questionné sur l’existence illégale de la plupart des bars-à-chicha. A ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue de lui.

Terrasses

Une enquête réalisée par DNF prouve que la pollution à l’intérieur des établissements dans lesquels on ne fume pas est proportionnelle au degré de respect de la règlementation dans leurs terrasses. Ce rapport, remis au ministre et très largement diffusé fin 2008 n’a pas incité les professionnels à mieux respecter la règlementation. Bien au contraire, on a vu apparaitre, lors des premiers frimas, un nouveau type d’installations qui n’a plus rien à voir avec les terrasses. Il s’agit de structures métalliques installées sur le trottoir, prolongements naturels des établissements eux-mêmes.

A la suite de notre enquête, nous avions signalé à plusieurs commissariats la présence de terrasses en infraction, mais en dépit de rappels, les agents chargés du contrôle et de la répression des infractions n’ont pas donné suite à nos réclamations.

Nous avons donc décidé, faute de pouvoir l’obtenir autrement, de demander au juge de faire un rappel à la loi à quelques établissements.

GA 

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