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Quelle est la procédure pour obtenir un arrêté préfectoral interdisant de fumer sur la totalité des quais de gare en Idf Imprimer la question

Bonjour,

Je souhaite connaître la procédure pour obtenir un arrêté préfectoral pour étendre l’interdiction de fumer sur la totalité des quais SNCF en idf.

Merci d’avance

Cordialement

Réponse :

Il est interdit de fumer sur les quais de gares couverts, mais pas sur ceux qui sont à l’air libre ou ne bénéficient que d’un simple auvent (quai semi-couvert).

En revanche certaines gares sont soumises à des dispositions particulières car elles bénéficient d’un arrêté préfectoral qui élargit le champ d’action et d’application de cette loi . Pouvant apporter une restriction supplémentaire sur leur territoire, les préfets ont la possibilité d’élargir cette interdiction par arrêté (rappel des textes et précision de leur contenu et de ses effets juridiques) ce qui est notamment le cas, pour les quais de gare de la région parisienne. L’arrêté préfectoral interdisant de fumer sur les quais dans les gares parisiennes existe donc déjà.

la préfecture de Paris a ainsi étendu l’interdiction de fumer à l’ensemble des gares - quais compris, pour les gares suivantes : Montparnasse, Austerlitz, Paris Nord, Paris Est, Paris Lyon et St Lazare, Bibliothèque François Mitterrand, St Michel Notre Dame, Musée d’Orsay, Invalides, Pont de l’Alma, Champs de Mars Tour Eiffel, Boulevard Victor, Av. Président Kennedy, Boulainvilliers, Av. Henri Martin, Av Foch et Neuilly Porte Maillot.

L’influence de l’association sur d’éventuelles décisions législatives ou règlementaires en la matière, ne pourra se faire que si nous sommes nombreux. Nous vous invitons à soutenir nos actions et à inviter votre entourage à nous soutenir.

Source site questions / réponse de la SNCF : http://questions.sncf.com/questions...

MK 

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