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Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ?  Imprimer la question

Les articles R 3511-3 et R 3511-4 ont visiblement été abrogés par une loi du 15 août 2016.

Quel est le texte définissant les conditions d’installation d’un fumoir ?

Merci d’avance

Réponse :
Le décret du 11 août 2016 - 1117 - art-1 a, en effet, modifié l’article R.3511-3 qui est devenu l’article R3512-4
GA 

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