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Quel est le montant de l’amende par les douanes en cas de contrôle ? Imprimer la question

Si je me fais contrôler par les douanes avec 15 pots et cartouches quelle peut être mon amende ?

De plus si la cartouche et le le pot de tabac est entamé est ce normal de me verbaliser plus ?

Réponse :

Le calcul des verbalisations aux infractions d’achats des produits du tabac dépendent de critères décidés lors du constat de l’infraction. Le montant des amendes n’est pas communiqué par le service des douanes.

Ce montant pourra représenter une confiscation de la quantité totale des produits et ne se calculera pas sur le dépassement de la quantité autorisée. Cette verbalisation peut aussi se faire par un paiement de taxes indépendamment du fait d’en avoir déjà payées dans le pays de provenance.

A titre d’information, nous vous donnons ici, les quantités possibles d’achat en fonction des trois critères suivants :

  • Si ces produits du tabac proviennent de pays tiers, c’est-à-dire hors Union européenne, il est possible de transporter 200 cigarettes où 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 gr de tabac à fumer.
  • Si la provenance des produits du tabac est la Principauté d’Andorre (considérée comme hors Union européenne) il est possible d’acheter 300 cigarettes ou 150 cigarillos ou 75 cigares ou 400 gr de tabac à fumer.
  • Si les produits proviennent de pays de l’Union européenne, il est possible d’acheter 10 cartouches de cigarettes ou 2 kg de tabac ou 1000 cigares ou 1000 cigarillos.

Pour un complément d’information, il faut se rendre sur le site officiel des douanes, des informations à l’attention des voyageurs sont données dans la rubrique ‘Voyageur la douane vous informe ».

MK 

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