Quel droit pour les fumeurs de cigares ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Les espaces communs d’un immeuble sont-ils des espaces publics ? - 17/09/2004
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
Procès entre particuliers - 09/09/2004
Comment faire appliquer la loi Evin dans des locaux associatifs ? - 09/09/2004
Narguile et loi evin - 09/09/2004
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
Quel droit pour les fumeurs sur les quais découverts du RER ? - 07/09/2004
Comment s’applique la loi Evin dans une copropriété ? - 06/09/2004
Question d’actualité - 01/09/2004
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
Tabagisme au travail - 29/08/2004
Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004

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N’y a-t-il pas de dispositions particulières pour les fumeurs de cigares dans les lieux publics (exemple : restaurant) ?

Réponse :

Bonjour, Le cigare est un produit du tabac. Sa consommation dans un restaurant est, par conséquent, règlementée. Ainsi, un fumeur de cigare ne peut fumer que dans un espace expressément réservé aux fumeurs. Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants,.

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