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Que puis-je concrètement contre mon université où tout le monde fume devant l’entrée principale ?  Imprimer la question

Bonjour,

je suis actuellement étudiant dans une université. Devant l’entrée principale de l’établissement, il y a une présence perpétuelle de fumeurs à n’importe quelle heure de la journée. A chaque entrée/sortie du bâtiment je suis par conséquent exposé au tabagisme passif (ce que je ne souhaite en aucun cas subir. J’ai arrêté de fumer et souhaite désormais préserver ma santé contre ma volonté.

Est -il autorisé de fumer juste devant l’entrée d’un lieu public conformément à la loi ? Je souhaiterais prendre des mesures contre mon établissement car je trouve cela inacceptable. Il n’agit aucunement contre ces actes (aucune signalisation d’interdiction de fumer, aucune sanction) et expose ainsi des non fumeurs qui passent par cet endroit plusieurs fois par jour à un tabagisme passif important.

Merci de votre aide.

Réponse :

Selon le code de la santé publique l’interdiction de fumer ne concerne que les espaces couverts et fermés de l’établissement et ne s’applique pas aux espaces à l’air libre. (Article 3512-2 du CSP)

Si l’entrée est située dans des espaces clos et fermés, l’interdiction de fumer s’applique et vous pouvez vous adresser au Président de l’Université pour que cette interdiction soit respectée.

Si l’entrée est dans le domaine public, hors du périmètre de l’établissement, le Président d’Université ne peut intervenir qu’auprès du Maire de la commune qui peut, par arrêté, interdire de fumer, dans un périmètre à déterminer, à l’entrée de l’Université. Le Maire de Solesme a usé de cette possibilité pour protéger les abords d’une école

GA  MK 

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