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Que faire quand l’inspection du travail ferme les yeux ? Imprimer la question

Que faire quand l’inspection du travail ferme les yeux ?

Je travaille dans une administration et tout les ans l’inspection du travail passe contrôler des ateliers.

A leur dernier passage je leur ai clairement fait remarquer que la réglementation anti-tabac n’était pas respectée dans les ateliers.

Sur le rapport que nous avons reçu quelques semaines plus tard, il n’est fait mention nul part d’un quelconque problème de tabac.

On fait quoi après ça ?

Réponse :

Si vous avez agi en tant que membre du Comité d’hygiène et sécurité de l’établissement depuis 2011, vous pouvez rappelerpar écrit à l’Inspecteur du travail ce que vous lui avez signalé lors de sa visite et lui demander d’adresser un rappel à la direction à propos des risques qui pèsent sur elle en cas de négligence dans la mise en application ou du non respect de l’interdiction de fumer.

Cette démarche permettra de prouver que vous avez rempli vos obligations en tant que membre du CHS et permettra aussi de recevoir une réponse circonstanciée de l’Inspection. Elle vous sera utile dans tous les cas si, devant le refus d’intervenir des agents de contrôle mandatés par la loi, vous êtes obligé d’aller devant les tribunaux pour faire valoir votre droit à ne pas être exposé à la fumée de tabac.

Si vous n’êtes pas membre du CHS, demandez aux membres de celui-ci de faire cette démarche.

MAC 

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