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Que faire pour protéger les salariés du tabagisme passif ?  Imprimer la question

Je travaille dans une entreprise de commerce où les clients accèdent à un espace ouvert pour procéder au retrait de marchandises qu’ils chargent dans leurs véhicules.

Un contrôle en sortie de ce parc ouvert est réalisé par des agents de sécurité et des hôtesses de caisses qui sont soumis aux effets du tabagisme passif.

Que peut-on mettre en place pour protéger les salariés ? Est ce que la loi prévoit un texte en la matière ?

Merci pour votre réponse. Je précise que nous avons apposé un pictogramme interdiction de fumer à l’entrée de cet espace ouvert.

Réponse :

Si cet espace est situé à l’intérieur du commerce, s’il est couvert et si l’interdiction de fumer est affichée, vous êtes en principe protégé contre le tabagisme passif. Le respect ou non de ce principe relève donc de la volonté de le faire appliquer, volonté qui demeure du pouvoir de direction et d’organisation de votre employeur mais qu’il peut vous autoriser à faire valoir. A titre d’exemple, un cafetier qui refuse de servir un client en état d’ébriété est rarement obligé de faire appel à la force publique pour évincer ce client de son établissement.

Si ces infractions sont favorisées par le laxisme de l’employeur, les salariés qui craignent pour leur santé peuvent évoquer auprès de la direction leur volonté d’exercer un droit de retrait prévu dans le cadre du Code du travail, par courrier.

Il est également possible de saisir l’inspection du travail ou le Conseil des prud’hommes, voire encore de déposer une plainte auprès du procureur de la république

GA  MK 

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