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Quai de gare et abris bus fumeur, ai-je un recours ?, lycéens fumeurs devant le lycée, fumer est-il interdit ?  Imprimer la question

Bonjour, Je vous contacte aujourd’hui pour obtenir des informations sur ce que je dois faire et si j’ai tort sur un certain sujet.

Je dois prendre tous les matins et tous les soirs le train. Le quai de la gare le matin n’est du tout couvert, il est donc légal de fumer.

Cependant, les abris sont-ils aussi des lieux où fumer est légal ? (j’entends ceci : http://meslignesnetu.transilien.com...)

Ensuite, le soir, je suis étouffé par l’incessante fumée désagréable et insupportable sur un quai d’une gare centrale. C’est assez dérangeant et je ne sais pas s’ils ont le droit de fumer : en effet, la gare est en soit couverte, c’est-à-dire comme cela : http://p6.storage.canalblog.com/64/... ; ai-je un recours, ou fumer est légal ?

Pour finir, je suis lycéen. Devant le lycée, c’est-à-dire sur l’espace devant le lycée (les marches et le trottoir, encadré par quelques murets), se rassemblent des fumeurs. Il est impossible de survivre sans tousser de la tonne de fumée qui s’en dégage. En face se trouve un parc, ai-je un recours ou fumer devant est autorisé ?

Merci d’avance,

RR.

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique, ne vise pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes.

Concernant les abris bus si celui-ci :

  • Est est fermé et couvert, il relève des articles L.3511-7 et R.3511-1 et suivants du Code de la santé publique. Il ne pourra accueillir des usagers fumeurs que dans 20% de sa surface et aux conditions prévues aux articles R.3511-3 et suivants du dit Code.
  • Si il se compose de trois faces et d’un toit, il n’est pas considéré comme entièrement clos et l’interdiction de fumer ne s’y applique pas car aucun texte législatif ou règlementaire ne le prévoit. Le responsable de cet abri peut cependant décider d’y interdire totalement de fumer en apposant des signalétiques pour le préciser.

Les obligations de la SNCF en sa qualité de transporteur de voyageurs sont bien de constater, faire cesser, et éventuellement punir toute infraction à l’interdiction de fumer hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942)

Les agents dûment assermentés (article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer) sont habilités à constater et punir tout contrevenant de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942).

La SNCF mène depuis plusieurs mois une politique globale de respect de la loi Evin, donc toute plainte devrait recevoir un écho plus qu’attentif.

Il revient donc à chaque voyageur de faire avancer cette sensibilisation, et pour cela, il faut :

  • Commencer par se plaindre à un responsable chaque fois que l’on est face à une situation similaire.
  • Adresser par courrier ses doléances au responsable de la gare. Car au niveau de la Direction de la SNCF, la prise de conscience est totale,
  • S’exprimer sur le site opinions et débats.

La réponse qui peut être faite à votre seconde question sur la présence de lycéens fumant sur le trottoir devant le lycée, est qu’il faut savoir que les abords d’un établissement scolaire ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement. Celui -ci peut en effet, dans certains cas être amené à solliciter l’intervention d’autorités compétentes comme celle du Maire ou des autorités préfectorales.

L’ASL, dans sa note du novembre 2009, précise que rien ne s’oppose, bien au contraire, à ce que que le chef d’établissement ou ses représentants qui n’ont pas légalement autorité s’agissant des abords de l’établissement y exercent une présence vigilante et dissuasive.

MK 

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