• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 5010
Voir l'ensemble des questions

Qu’en est-il de la loi anti-tabac concernant la présence d’enfants : entrées et sorties des écoles, stades, parcs publics Imprimer la question

Qu’en est-il de la loi anti-tabac concernant la présence d’enfants : entrées et sorties des écoles, stades, parcs publics, etc. ?

Merci de votre réponse.

Réponse :

La circulaire d’accompagnement du décret du 15 novembre 2006 donne aux enseignants une responsabilité qui va au delà de la loi comme le précise l’extrait suivant : En effet, ceux-ci [lieux d’enseignement], de par leur vocation même, se doivent d’être des lieux d’exemplarité, de prévention et d’éducation à la santé

Quant à soulever la question de fumer devant l’école : s’il s’agit du domaine communal privé, le maire peut réglementer par arrêté. S’il s’agit du domaine public, il peut également réglementer en invoquant des raisons d’hygiène, de sécurité ou de salubrité publique.

Pour que l’interdiction de fumer soit clairement reconnue dans les stades, il faut à la fois que le lieu soit couvert et qu’il soit fermé. Par contre, ces deux conditions (fermé et couvert) ne sont pas nécessaires si le stade est principalement destiné à l’accueil des mineurs. Mais là aussi, c’est un peu jouer sur les mots que de considérer que le stade soit destiné à l’accueil des seuls mineurs au motif qu’il n’y est pas interdit de recevoir des mineurs. Il faut savoir toutefois, que tout exploitant d’un stade a le droit d’interdire de fumer dans l’enceinte du stade.

Enfin, depuis le 1er juillet 2015, il est interdit de fumer partout en France, dans les aires collectives de jeux. Ceci étend la liste des lieux sans cigarette. Précisons qu’on entend par aires collectives de jeux, toute zone, y compris celle implantée dans un parc aquatique ou un parc d’attraction, spécialement aménagée et équipée pour être utilisée, par des enfants à des fins de jeux (parcs, jardins publics etc.).- décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 consolidé le 22 juillet 2015.

Sauf panneaux l’interdisant, la plage, pourtant une immense aire de jeux pour enfants, n’est donc pas interdite au fumeurs !

Sources complémentaires : Accompagnement du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 - fiches thématiques - http://eduscol.education.fr/cid4686...

MK  GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle