• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 135 | 150 | 165 | 180 | 195 | 210 | 225 | 240 | 255 ... 5400
Voir l'ensemble des questions

Promotion cachée de bars à chicha ? Imprimer la question

Bonjour,

Je vois de plus en plus de bars à chicha sur Facebook et Tripadvisor, est-ce vraiment légal sachant que cela pourrait être vu comme de la pub directe/indirect ?

En creusant un peu, j’ai pu voir que certaines bars à chichas étaient sous le statut de Restauration de type rapide (5610C) ou Salon de thé, vendre autre chose que de la chicha peut-il justifier l’acceptation par Facebook et Tripadvisor de référencer ces établissements ?

J’ai pu lire dernièrement que Facebook censure les œuvres d’art (nudité partielle ou totale), mais rien au niveau des chichas alors que la loi française interdit la pub à destination du tabac, comment justifier cela sachant que ce n’est pas les juristes qui manque chez ces derniers ?

Merci à vous.

Cordialement,

S.K

Réponse :

De même qu’il ne peut pas y avoir de statut de vendeur de cigarette, il ne peut pas non plus y avoir de statut de vendeur de chicha car la distribution de ces deux produits fait l’objet d’un monopole de l’état confié aux débitants de tabac. Tout au plus peut-on disposer du statut de revendeur qui est régi de manière très encadrée par le code général des impôts

De même qu’il existe des bars ou des restaurants disposant d’espaces affectés au tabagisme, il existe également des bars, des salons de thé ou des restaurants dits fast food qui peuvent proposer des espaces dédiés à la consommation de chicha dans les conditions régies par le code de la santé publique aux articles R3512-4 et suivants

En dernier terme de comparaison, un établissement peut s’appeler « le fumoir » ou bar à chicha pour signaler qu’il a un espace affecté au tabagisme dans le respect de la législation, il n’en reste pas moins, pour autant, officiellement un bar ou un restaurant.

Cette forme de promotion sournoise du tabagisme sera difficilement prise en compte par la justice qui préférera lui attribuer un caractère informatif légal. Par contre, rares sont les bars à chicha qui respectent les dispositions de l’article R3512-4 du code de la santé publique cité ci-dessus et DNF, en combattant activement ces dérives, a réussi à obtenir la mise en conformité, voire la fermeture, d’une trentaine d’établissements ; malheureusement, les restrictions budgétaires risquent rapidement de tarir cette initiative salutaire mais coûteuse.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle