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Questions-réponses

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Presque tous les restaurants du bas de Suresnes ont des terrasses entièrement couvertes et fumeurs, que faire ?  Imprimer la question

Presque tous les restaurants du bas de Suresnes ne respectent plus la loi sur les terrasses fumeurs qui ne doivent pas être couvertes.

Celles-ci sont couvertes et complètement bâchées.

Que faire ?

Réponse :

Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction au Code de la santé Publique dans ces établissements, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu. Il est possible également de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

Il faut inciter toutes les personnes victimes de ces incivilités à chaque fois qu’elles sont confrontées à ce genre de situation à en faire de même. L’adhésion à l’association, est le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaître ces contournements de la loi car, au delà des conseils, elle peut éventuellement accompagner en justice les victimes de ces abus.

MK 

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