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Presqu’un an après mon installation s’est ouvert un bar de nuit ouvert jusqu’à 3 heures du matin Imprimer la question

Je viens de m’installer dans une ville il y a deux ans, j’ai acheté un appartement, un bar à Champagne devait ouvrir en bas de chez moi, en fait presqu’un an après mon installation s’est ouvert un bar de nuit ordinaire ouvert jusqu’à 3 heures du matin, et depuis une semaine cet établissement est devenu une boite de nuit avec ouverture autorisée jusqu’à 5 heures du matin. J’avais jusqu’à aujourd’hui réussi à m’accommoder des nuisances sonores occasionnées par le stationnement quasi perpétuel des fumeurs devant l’établissement jusqu’à 3h du mat mais il semble que la croissance de la fréquentation liée à la transformation du lieu en boite de nuit, le niveau d’alcoolémie croissant des clients au fil des heures de fréquentation allongées de 2 à 3 heures expliquant le niveau sonore croissant des conversations, la gêne devient insupportable. Le droit au sommeil existe n’est ce pas et le respect de son alter ego ?

Quelles sont les obligations auxquelles est tenu le propriétaire de l’établissement en la matière. Est ce normal qu’impunément la fête soit délocalisée de l’intérieur vers l’extérieur sans que l’on puisse intervenir sachant que je tiens à le faire remarquer l’isolation phonique de l’établissement portes fermées est très satisfaisante. L’homme de sécurité planté à la porte ne doit il pas faire imposer un certain règlement afin d’assurer un minimum de tranquillité au voisinage et ne pas se contenter de faire entrer et sortir les clients ? Est ce que subir les conversations d’une dizaine à une vingtaine de personnes sous nos fenêtres toute la nuit est tolérable ?

Merci de votre aide. Pour information je suis non fumeuse et l’ai toujours été, mais il me semble que l’application de cette loi anti tabac a été un peu rapide et qu’un vide juridique (j’espère pas totalement complet) existe et ne protège pas des gens comme moi qui souhaite juste DORMIR dans des conditions normales

Réponse :

Il s’agit là d’un dommage collatéral du décret. DNF avait informé la « mission parlementaire Tabac » de ce risque et proposé des solutions pour y remédier, mais elle n’a pas été entendue, du moins sur ce thème.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée, ni dans la rue.

  • De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
  • Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Vous avez donc trois possibilités de faire diminuer, voire cesser, cette nuisance :

  1. déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont vous dépendez
  2. Si cette mesure n’est pas suffisante (mais elle le sera certainement), déposer une plainte au tribunal de proximité dont vous dépendez.
  3. déposer une plainte devant le procureur de la république
GA 

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