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Présence de salariés fumeurs indisciplinés devant la porte d’entrée de mon immeuble, en tant que copropriétaire, que puis- je faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un immeuble qui accueille au rez-de-chaussée plusieurs sociétés. L’entrée est commune et sur la droite nous avons notre propre entrée fermée par digicode.

Le problème est que les fumeurs de ces différentes sociétés (peu nombreux) fument juste devant la porte d’entrée et laissent donc leurs cendres juste devant. Le sol est jonché de cendres et souvent de mégots et dans l’entrée il y a l’odeur de la cigarette.

Ils ne tiennent pas compte de nos remarques. Certains mettent leurs mégots dans le massif toujours devant la porte. Bref un jour çà va dégénérer.

Que peut-on faire au niveau de la copropriété pour les obliger à fumer ailleurs.

Dans l’attente de vous lire.

Cordialement

AR

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés.

Mais, toute relation de voisinage qui génère des troubles anormaux peut être condamnée. Il reviendra au juge d’apprécier l’anormalité du toublr en fonction de la crédibilité des preuves qui lui auront été présentées. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi. article 544 du Code Civil. Dans le cadre d’actes de troubles de voisinage, il est également de la responsabilité du syndic de mettre tout en œuvre pour faire cesser le désordre occasionné par les allées et venues des personnels d’entreprises.

L’employeur dont les salariés créent le trouble doit être mis en face de sa responsabilité et, s’il ne réagit pas favorablement, les services du conciliateur de justice peuvent dénouer la situation. En cas d’échec de ces deux tentatives amiables, et à l’aide de témoignages officiels, vous pourrez alors faire appel au tribunal de proximité, ou au tribunal d’instance.

Des explications complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation » devrait pouvoir vous guider dans votre démarche.

Toute personne ayant adhéré à l’association peut bénéficier d’une aide personnalisée à la rédaction des courriers.

MK  GA 

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