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Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? Imprimer la question

Je suis agent de prévention

Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ?

MERCI

Réponse :

La législation française n’a pas prévu de distance à respecter pour les fumeurs qui sortent fumer dans la rue, ni par rapport à la porte d’entrée, ni par rapport à une fenêtre.

Il est, par contre, particulièrement malvenu d’installer un cendrier sur la fenêtre d’un agent ou d’un service. Votre rôle de préventeur consiste donc à faire remarquer cette anomalie à celui qui l’a instaurée et à lui demander de modifier l’emplacement du cendrier. L’employeur est, en effet soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif (cassation sociale du 29 juin 2005).

Si la santé d’un agent est mise en danger par cette décision contestable, il est en droit d’exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par la loi

GA 

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