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Possibilité de fumer une e-cigarette dans l’enceinte d’un établissement scolaire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Peut-on utiliser la cigarette électronique dans l’enceinte d’un établissement scolaire ?

Quelles sont les restrictions d’usage qui existent actuellement vis à vis de cette e-cigarette ?

Merci de votre réponse,

FG

Réponse :

La propagande gigantesque des fabricants de cigarettes électroniques prétend que ce produit ne se fumerait pas mais se « vapoterait » au prétexte que le verbe fumer ne peut être utilisé que pour un produit qui se consume. Le dictionnaire de l’académie française donne cependant au mot fumée la définition suivante : « Mélange de gaz, de vapeur d’eau et de particules plus ou moins fines, qui se dégage d’un corps en combustion ou porté à très haute température », ce qui correspond parfaitement à la situation pour laquelle il est donc inutile d’inventer un mot nouveau : la cigarette électronique se fume.

En attendant qu’une jurisprudence définisse plus clairement la position de la cigarette électronique, DNF considère donc qu’elle entre dans le champ d’application de l’article R3511-1 du Code de santé publique qui stipule qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couvert qui accueillent du public ainsi que dans tous les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, comme dans tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

La Ministre des affaires sociales et de la santé, Madame Marisol Touraine, a, par ailleurs, engagé ses services à mener une enquête sur la situation de l’e-cigarette au regard de la santé publique comme à celui de la législation.

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait, de son coté, souligné dans un communiqué de mai 2011 « qu’aucun fabricant de cigarette électronique n’avait déposé de demande d’autorisation de mise sur le marché ». Par conséquent l’e-cigarette n’étant pas reconnue comme médicament, ne doit pas être vendue en pharmacie. L’ANSM recommande également de ne pas utiliser ce produit.

GA  MK 

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