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Questions-réponses

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Porte communicante séparant fumeurs et non fumeurs ouverte, est-ce normal ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je travaille dans un entrepôt de logistique,

A notre pause de 20 minutes tous les employés fumeurs et non fumeurs se retrouvent dans deux pièces séparées certes, mais dont la porte communique et reste souvent ouverte. Les non fumeurs se retrouvent donc à respirer le même air que les fumeurs avec tous les danger que cela comporte.

Est ce bien normal ?

Réponse :

Tout l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de ses agents et de ses salariés contre le tabagisme passif. Il est celui qui doit veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour que fumeurs et non fumeurs puissent cohabiter.

  • Il doit donc tout faire pour que l’organisation des espaces affectées à la consommation de tabac soit en accord avec l’article R-3511-3 et 4 du code de la santé publique en prévoyant une zone fumoir répondant à des critères précis. (article R3511-3 - 4). Car les non-fumeurs doivent être totalement protégés du tabagisme passif et rappelons le, l’employeur est civilement et pénalement responsable des conséquences de la non observation de cette obligation. Ce dernier doit donc pouvoir en obtenir le respect par consentement ou par contrainte.
  • votre interlocuteur privilégié est le CHSCT ou les délégués du personnel en l’absence de CHSCT

Revenez vers nous si vous n’obtenez pas satisfaction

MK  GA 

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