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Pollution tabagique en immeuble, pouvez-vous me communiquer les coordonnées des Droits des Non Fumeurs à Besançon Imprimer la question

Bonjour,

J’aimerais avoir l’adresse des droits des non fumeurs sur Besançon et le téléphone pour que je puisse me renseigner.

J’habite dans un bâtiment Néolia il y a des gens qui n’arrêtent pas de fumer.

J’ai posé en deux fois deux panneaux interdiction de fumer et en deux fois il y a des personnes qui les ont enlevés, car Néolia ne fait rien jusqu’à présent. Pourriez vous m’aider à faire quelque chose, car cela est répugnant de sentir le tabac dans la cage.

En vous remerciant d’avance, veuillez recevoir mes salutations Mr B.

Réponse :

Les coordonnées de l’association régionale dont dépend le département du Doubs (25) sont les suivantes :

  • Les Droits de Non Fumeurs Alsace Moselle 17 rue des Perdreaux 67000 Strasbourg
  • Leurs coordonnées téléphoniques sont les : 03 88 44 29 15 et 06 68 72 43 58.

Mais nous allons par avance tenter d’apporter une première réponse à votre question.

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

Par contre, les parties communes qui sont considérées comme des lieux à usage collectif ou qui constituent des lieux de travail (pour les gardiens, agents d’entretien, syndic de copropriété, facteurs, livreurs ... ) sont concernées par l’interdiction de fumer et son application relève de la responsabilité du bailleur ou du syndic qui peut confirmer dans le règlement de copropriété l’interdiction de fumer dans les diverses parties communes de l’immeuble comme l’accueil, les ascenseurs, les parkings, les caves, voir les balcons (lorsque ceux-ci appartiennent à la copropriété).

Néanmoins, en cas de défaillance du bailleur à faire entendre raison aux personnes fumant dans ces lieux, vous n’êtes pas totalement démuni face à une telle situation.

Les dispositions prévues dans la loi vous permettent de faire valoir vos droits face à cette nuisance, en vertu de l’article 544 du Code Civil. En effet, la jurisprudence a élaboré une théorie qui précise que lorsque les troubles courants et liés à toute situation de voisinage deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il reviendra alors au juge d’apprécier l’anormalité du trouble en fonction de la crédibilité des preuves qui lui seront présentées. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêt pour le préjudice subi.

Dans le cadre d’un trouble de voisinage, il faut être à même de prouver que cette nuisance est anormale. Pour ce faire, il suffit de faire constater la réalité du tabagisme ambiant, soit par des personnes faisant office de témoins officiels (amis , parents...), soit, par constat d’huissier. Il est également possible de se rapprocher du Tribunal d’instance dont dépend votre lieu de domicile.

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

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MK 

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