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Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il un recours ? Imprimer la question

Mon voisin fumeurs crée des nuisances sa porte est mal isolé et fait passer des odeurs de tabac froid

je suis atteins d un syndrome sec, les odeurs de tabac me créent des quintes de toux !

Il veut m’empêcher d’aérer, car cela abaisse la température de son logement, même au printemps. Cet homme est vindicatif que faire  ?

cette situation vire au conflit de voisinage ... je ne trouve aucun texte pour connaitre le droit à aérer un hall d’entrée dû aux odeurs de tabac froid .

bien cordialement

Réponse :

Dans l’état actuel de la législation, seule la notion de trouble olfactif de voisinage peut être invoquée et Service-public.fr en décrit parfaitement la procédure et notamment le recours au conciliateur

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

A l’occasion des tables rondes qui se sont déroulées à l’assemblée nationale pour préparer le décret Bertrand, DNF avait, dès 2006, alerté les parlementaires sur la nécessité de lutter contre la pollution tabagique de voisinage qui concerne autant le domicile que les terrasses de cafés, les abribus, les files d’attentes, les plages ou les gradins de stade. Malheureusement, tant que l’opinion publique ne s’exprimera pas massivement et ne soutiendra pas l’action d’associations comme DNF, les pouvoirs publics resteront passifs.

Un groupe de travail organisé par notre représentation en Ile-de-France travaille sur ce thème. Il est possible de se joindre à ses travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association.

GA 

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