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Pollution tabagique de voisinage : Que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour avoir un renseignement. Je suis locataire dans une copropriété et je suis au 2ème étage ma voisine d’en dessous fume énormément et de son balcon la fumée de cigarettes rentre dans notre salon et chambre sachant que nous avons un bébé de 7 mois.

C’est juste l’horreur à part déménager je ne vois pas d’autre solution car j’ai pris contact avec cette voisine. Elle m’a dit je veux bien me décaler sur mon balcon mais ça ne change rien.

Merci à vous

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Il est cependant envisageable d’évoquer un trouble anormal de voisinage, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale,régulière et que son origine est incontestable.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels

Tout bailleur ou syndic a vocation à protéger les locataires et les propriétaires. Si ces témoignages ne l’incitent pas à respecter son obligation d’agir, le juge pourra devenir votre interlocuteur en tentant de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage. Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent afin de soutenir leurs efforts.

MK 

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