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Pollution tabagique de voisinage en cause : la présence d’une discothèque en RDC (Cage d’escalier de l’immeuble et cour enfumées)  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un immeuble avec au RDC une discothèque ouverte du vendredi soir au dimanche matin. Régulièrement au matin de ces trois jours la cage escalier et la cour sont envahies par une odeur très forte de cigarettes.

J’ai déjà écrit au gérant de la discothèque en me plaignant aussi des odeurs et sa réponse était que c’était peut être ses employées pendant leur pause et qu’il allait les avertir de cette nuisance.

Depuis rien a malheureusement changé. Comment faire pour protéger ma santé et celle de mes enfants

Merci !

Réponse :

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est posée à l’article L.3512-8 du code de la santé publique. L’article R.3512-2 du même code précise que cette interdiction s’applique tout particulièrement dans « tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ». Or, la circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif précise que la notion de lieu accueillant du public (visé par l’interdiction) doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.

Par conséquent, en conjuguant ces textes juridiques, il est possible de considérer que l’interdiction s’étend bien aux parties communes, fermées et couvertes, ce qui doit être le cas pour la cage d’escalier que vous mentionnez.

Par contre, si les personnes fument dans la cour ou devant votre immeuble, ce n’est qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.

Il recommandé, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant d’envisager une action en justice.

La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être importante par son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable.

Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves incontestables.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Afin d’aider le groupe de bénévoles qui s’investit sur cette thématique, vous pouvez les encourager en adhérant à l’association.

Sources complémentaires :

Interdiction de fumer dans les lieux publics

Saisir un conciliateur de justice

Voisinage et nuisances olfactives

Brochure éditée par DNF : Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son habitation »


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