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Questions-réponses

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Pollution tabagique de voisinage due à des salariés fumeurs au RDC de notre copropriété, Est-il possible d’envisager l’intervention de l’inspection du travail ?  Imprimer la question

Bonjour,

Il y a dans notre copropriété un bureau au RDC où plusieurs personnes fument à longueur de journée.

Chaque fois qu’ils ouvrent leurs fenêtres pour aérer leurs bureaux, la fumée monte le long des murs et rentrent par nos fenêtres imparfaitement isolées, y compris la chambre d’enfant de notre futur bébé !

C’est un risque sanitaire important que nous ne pouvons plus nous permettre : le tabac semble être un facteur aggravant significatif pour la mort subite du nourrisson !

Nous allons explorer nos options pour mieux isoler nos fenêtres, mais l’option que nous pouvons nous permettre nous obligerait à les sceller.

Je ne crois pas qu’il y ait d’employés non fumeurs dans ces bureaux. Dans ce cas, est-ce que l’inspection du travail peut tout de même faire quelque chose, par exemple ?

A noter : ils empestent aussi très régulièrement les parties communes, je ne sais pas si c’est un levier possible.

Merci de votre aide !

Réponse :

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatif

Votre qualité de copropriétaires voisins d’un bureau ou d’une société, ne vous permet pas d’évoquer la consultation de l’inspection du travail. Seuls les salariés de la structure en question peuvent solliciter ce corps de contrôle pour un non respect de l’interdiction de fumer dans leur entreprise.

Ce n’est qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.

Il recommandé, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant d’envisager une action en justice.

La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être importante par son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable.

Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves incontestables.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Afin d’aider le groupe de bénévoles qui s’investit sur cette thématique, vous pouvez les encourager en adhérant à l’association.

Sources complémentaires :

Interdiction de fumer dans les lieux publics

Saisir un conciliateur de justice

Brochure éditée par DNF : Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son habitation »


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