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Pollution tabagique de voisinage par des bureaux : Que faire ?  Imprimer la question

J’habite dans un appartement avec 2 chambres sur cours. Il y a des bureaux donnant également sur cette cours.

La cours fait partie de la copropriété mais est la jouissance exclusive des immeubles de bureau. Les employés fument dans la cours et lorsque j’aère le matin leurs odeurs de cigarette entre dans les chambres, la mienne et celle de ma fille de 3 ans.

Puis-je faire quelque chose ou est-ce considéré comme un trouble normal de voisinage ?

Réponse :

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs.

Ce n’est qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.

Il recommandé, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant d’envisager une action en justice.

La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être importante pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable.

Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves incontestables.

L’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Il est possible de se joindre aux travaux des bénévoles engagés dans ce groupe ou de les encourager en adhérant à l’association.

Sources complémentaires :

Saisir un conciliateur de justice


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