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Questions-réponses

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Pollution tabagique de voisinage par des locataires temporaires (airbnb) Imprimer la question

Bonjour,

Depuis deux mois, mes voisins du dessous, sont partis et louent leur appartement à des touristes étrangers.

Au mois d’août pendant la canicule, un des occupants fumait à la fenêtre. (située juste sous la mienne). Je lui ai expliqué que j’avais de graves problèmes d’allergie et ai pu négocier qu’on ne fume pas à la fenêtre.

Maintenant, il y a 4 filles qui fument toutes les quatre et passent de la cigarette à la cigarette électronique. Je leur ai demandé de fermer leur fenêtre car la fumée venait chez moi. Ce qu’elles ont plus ou moins fait. Mais maintenant, je m’aperçois que toutes fenêtres fermées (chez moi et chez le voisin) les éléments volatiles (pas l’odeur de la cigarette elle-même) remontent chez moi (je suppose par les tuyauteries ???). J’ai une crise d’allergie de plus en plus aigüe qui m’empêche de dormir et a un impact sur mon travail et ma santé en général.

Y-a-t’il un recours lorsque l’appartement est loué pour de courtes durées via airbnb ou un autre service ?

Merci par avance

Merci de votre réponse

Réponse :

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas dans le domaine d’habitation privatif. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage qu’il sera possible éventuellement de faire valoir légalement votre requête.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.

Dans le cadre de ces nuisances, il est essentiel de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’antenne régionale d’Ile de France a pris la décision de créer un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice. Les premières pistes d’action seront portées à la connaissance des victimes lors de la réunion du 29 septembre. Il est possible de se joindre aux travaux de ses bénévoles ou de les encourager en adhérant à l’association.

Le fait que ces locations soient de courte durée limite votre recours immédiat à des interventions amiables auprès des locataires et surtout du propriétaire. La tabagisme passif dangereux pour votre santé n’étant pas condamné par la loi, le seul recours durable consiste à faire grossir les rangs de ceux qui militent pour faire évoluer la loi.

MK  GA 

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