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Questions-réponses

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Pollution tabagique de voisinage provenant de la cour d’un immeuble en copropriété Imprimer la question

Bonjour,

J’habite dans un immeuble avec une dizaine de coproprietaire. Mon unique fenêtre donne sur la cour commune non couverte de l’immeuble. Ma voisine y fume regulierement et les odeurs de fumee envahissent mon appartement car je laisse les fenetres souvent ouvertes pour l’aerer. J’aimerai savoir s’il est autorisé de fumer dans cette cour commune car les odeurs de fumee sont vraiment insupportables.

Merci

Réponse :

Au titre de la loi Évin, il n’est pas interdit de fumer dans cet espace découvert, ce qui ne doit pas être interprété comme un « droit de fumer ». En effet, le règlement de copropriété peut valablement comporter un article qui désigne cet espace collectif comme espace sans tabac et définit les sanctions liées au non-respect de cette clause.

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à créer un groupe de travail destiné à sensibiliser la presse, les pouvoirs publics et la justice. Ses premières pistes d’action seront portées à la connaissance des victimes lors de sa prochaine réunion du 29 septembre. Il est possible de se joindre aux travaux de ses bénévoles ou de les encourager en adhérant à l’association.

GA 

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