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Pollution tabagique de voisinage en copropriété Imprimer la question

Bonjour

Je suis étudiante à Dijon et habite dans une copropriété. Lorsqu’une personne fume dans la cour commune, les fumée pénètrent dans mon studio ce qui me provoque des migraines parfois incapacitantes pour mes études...

J’occupe ce logement depuis 2 ans et jusqu’à présent mes voisins fumeurs avaient tous été très aimables et au vu de la situation sortaient fumer dans la rue. Néanmoins depuis 2 mois de nouveaux voisins ont emménagé et après plusieurs explications du problème le compagnon de ma voisine est venu me voir pour me dire qu’il se moquait de la nuisance et qu’ils n’allait faire aucun effort en vu d’un entente.

J’aimerai savoir si j’ai des recours pour faire cesser cette nuisance qui touche mon logement privé.

Merci d’avoir lu mon message

Bonne journée

Cordialement

L.C.

Réponse :

Au titre du code de la santé publique, l’interdiction de fumer ne s’applique pas dans cet espace. L’assemblée générale des copropriétaires, cependant, peut conventionnellement décider d’élargir à la cour découverte l’interdiction légale qui s’applique dans les lieux clos et couverts à usage collectifs.

Votre premier recours est donc de vérifier avec le syndic si cette clause existe dans le règlement de copropriété et d’éventuellement suggérer qu’elle y soit rajoutée.

Si le code de la santé publique ne s’applique pas au domaine privé d’habitation, vous pouvez invoquer la notion de trouble anormal de voisinage décrite par le site officiel service-public.fr

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

  • Au syndic de l’immeuble, comme conseillé ci dessus
  • Au conciliateur de justice
  • et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

GA 

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