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Questions-réponses

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Pollution tabagique de voisinage Imprimer la question

Bonjour,

je suis locataire dans un immeuble. Et je suis parasitée par l’odeur et les émanations de cigarettes de mes voisins. Ca me réveille la nuit car je me mets à tousser dans mon sommeil. Ca dure depuis un certains temps et actuellement j’avoue, je ne supporte plus la situation car je manque de sommeil (état d’épuisement constaté par mon médecin), et n’en peux plus de suffoquer chez moi de cigarettes que je ne fume pas.

J’ai adressé un message par texto à mon voisin responsable et vais appeler ma propriétaire lundi car il y a vraisemblablement un problème d’étanchéité entre nos deux appartements. Pouvez vous m’indiquer quel recours j’ai à ma disposition ? Quelle démarche je dois entreprendre, et auprès de qui ?

Je m’interrogeais aussi sur les détecteurs de fumée obligatoires dans les appartements. Normalement celui de mes voisins devrait s’enclencher s’il était posé vu l’enfumement de leur appartement (fumée qui filtre dans les parties communes en plus de mon appartement).

Je vous remercie par avance de votre réponse et de toute piste qui puisse m’aider.

Bien Cordialement,

Réponse :

Le réglage des détecteurs de fumée est effectué précisément pour empêcher les déclenchements intempestifs que pourrait créer la fumée de tabac.

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr- article 544 du code civil)

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

GA 

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