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Pollution tabagique de voisinage : quels recours ?  Imprimer la question

Bonjour

Ayant découvert votre site internet récemment, je me permets de vous contacter car je souhaiterais avoir des renseignements.

Habitant en copropriété, je suis dérangée constamment par des voisins fumeurs. Je voulais donc connaître l’activité et actions de votre association et savoir si vous avez des conseils et des renseignements concernant d’éventuelles possibilités de revendications auprès de ma commune ou d’un tribunal.

Merci d’avance.

Cordialement,

S.F

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr- article 544 du code civil)

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

MK  GA 

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