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Pollution tabagique dans la chambre de mon fils à cause des salariés fumeurs de la CPAM mitoyenne de ma co-propriété, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’habite dans une co-propriété mitoyenne à une CPAM. Les employés de la CPAM se regroupent par 10 voire plus pour fumer. La fumée remonte dans la chambre de mon fils et la mienne. L’odeur est insupportable, en été, nous ne pouvions plus ouvrir les fenêtres pour aérer le matin.

Et cela continu ....

S’il vous plaît, dites moi quelles sont les démarches à entreprendre contre cette caisse d’assurance maladie ?

NB : cette CPAM a un terrain à l’entrée de l’immeuble qui donne sur une avenue où les employés pourraient fumer mais cette option a été écartée pour cause de mauvaise image que véhiculerait cette CPAM au sein du grand public.

En vous remerciant de vos recommandations.

Bien cordialement

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas si les personnes fument dans une zone à ciel ouvert.

Ce n’est qu’en invoquant les nuisances de voisinage qu’il sera possible éventuellement de faire valoir légalement votre requête.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.

Dans le cadre de ces nuisances, il est essentiel de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’antenne régionale d’Ile de France a pris la décision de créer un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice. Il est possible de se joindre aux travaux de ses bénévoles ou de les encourager en adhérant à l’association.


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