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Place Saint Louis à Metz, les cafés des galeries existantes sont pour la plupart occupées par des fumeures, est-il autorisé d’y fumer ?  Imprimer la question

Bonjour, J’habite à Metz où la Place St Louis possède de très jolies galeries couvertes mais non fermées (https://fr.wikipedia.org/wiki/Place...).

Plusieurs cafés y ont disposé des tables occupées surtout par des fumeurs.

J’aimerais savoir si il est autorisé de fumer dans ce genre de lieux et quel texte peut l’empêcher si, c’est interdit.

Merci d’avance pour votre réponse, Cordialement,

R. F

Réponse :

En termes de santé publique, l’interdiction devrait s’imposer dans ce type de configuration. Par contre, la règlementation peut prêter à interprétation. En effet, la notion de « lieu fermé et couvert » s’applique, par exemple, aux restaurants ou cafés qui, en été, ouvrent en grand leur façade sur rue alors qu’une terrasse pourrait, dans les mêmes circonstances, prétendre être ouverte. La cassation du 13 juin 2013 donne un éclairage nouveau qui milite pour l’interdiction de fumer dans le lieu que vous décrivez tout en décrivant une configuration [1] qui ne lui ressemble pas.

Les cafetiers et restaurateurs devraient prendre conscience que le respect de l’esprit de la loi doit prévaloir sur l’utilisation de ses failles.

GA 

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