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Peut-on interdire de fumer dans une chambre de maison de retraite ? Imprimer la question

Mon père 78 ans et fumeur ( ?) est dans une maison de retraite, doté d’un salon fumeur « hermétique » où il peut fumer......

Peut-on lui interdire de fumer dans sa chambre au titre de la loi anti-tabagisme (hors problème de sécurité incendie....puisque la loi à ce sujet prévoit que l’établissement...ce qui est le cas...doit avoir un système assurant la sécurité des résidents) et que la loi sur la liberté des personnes âgées en établissement prévoit "de ne pas porter atteinte à leur habitude sociale, alimentaire, politique, religieuses.

Puis-je m’opposer à cette interdiction.....autrement que de retrouver un établissement plus cool dans ce domaine.

Réponse :

Vous ne pouvez pas vous opposer à ce type de décision, surtout en présence de l’alternative « fumoir ». En effet, la chambre de maison de retraite est considérée comme un substitut de domicile ; il n’est donc pas interdit d’y fumer au titre du décret du 15 novembre 2006, cependant le directeur de l’établissement est en droit d’interdire de fumer dans les chambres, principalement pour des raisons de sécurité, mais également pour respecter la santé de son personnel.

Le fait que l’établissement possède tous les équipements de protection contre l’incendie ne doit pas être considéré comme une autorisation à adopter des comportements à risque.

Les principes de « liberté des personnes âgées » que vous évoquez découlent d’une charte et non d’une loi. Ils ne peuvent pas se substituer à l’obligation de sécurité qui pèse sur le directeur d’établissement. La plupart des incendies de maison de retraite trouvent leur cause dans une cigarette de résident qui s’endormait dans son lit.

GA 

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